Article 1 :
Préambule Le site internet www.tabledemassagediscount.com
est exploité par la société AURIZEN SARL au capital de 15 000 €
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG (67) sous le
numéro 499 584 373 (TVA 20 499 584 373). Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
AURIZEN (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou
effectuant un achat via le site www.tabledemassagediscount.com (ci-après « Vous »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les
conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de votre commande.
Article 2 : Contrat 2.1 Conditions pour effectuer une commande Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats
concernant les produits sur le site peuvent commander. 2.2 Commande Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont
demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. Après avoir passé votre
commande, un e-mail de confirmation vous sera adressé. Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises
comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux
frais de port.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous
Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page
d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par
chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et
les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en
informerons par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la
possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un
prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice
éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne
pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si
Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous
pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous
fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera
annulée automatiquement. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant
sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous
procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre
article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous
Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le
prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en
informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne
choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix. Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de
votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer
des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous
conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal ou encore par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de AURIZEN, et envoyé à l'adresse ci-dessous : AURIZEN 7 square du Château 67300 SCHILTIGHEIM
Article 6 : Déroulement de la livraison
Pour la
France, les tarifs de livraison sont calculés en fonction du prix total de votre commande. Pour en connaitre le montant nous vous invitons à simuler votre commande le montant des frais de transport sera automatiquement calculé.
Sauf
dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente
les frais de livraison sont toujours à votre charge et sont fixés lors de la
passation de votre commande en fonction du nombre d’articles, du poids et de la
destination.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client
lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi
Nous vous conseillons de vous assurer de l'exactitude des informations fournies
pour la livraison.
Produits endommagés :
En cas d'anomalie concernant la livraison, Vous devez vérifier l’état des
articles contenus dans le colis. Si les produits sont endommagés, Vous devez
impérativement refuser le colis et indiquer vos réserves sous forme
d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de
votre signature. Vous devez, en outre, le jour même de la livraison, faire
parvenir ces réclamations au Service Client par email à contact@tabledemassagediscount.com
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans
possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non
émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est
réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure
Article 7 : Délai de la livraison Les délais de livraison indicatifs varient de 2 à 15 jours.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, Vous recevrez un
email au moment de l'expédition du produit.
Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et Nous ne pourront pas être
tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande Vous
disposez d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date
indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A
l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de votre part ne sera ou d'à
valoir sera rejetée, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement
Article 8 : Retour 8.1 - Généralités Vous disposez d'un droit de résiliation que Vous avez la possibilité d'exercer dans
les 24 heures suivant la passation de la Commande en informant le Service
Clients. Si le produit n'a pas encore été expédié, Vous êtes remboursé sans
pénalité.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la
Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation,
Vous disposez d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de
votre Commande. Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui
ne vous convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice de votre droit de retour et conformément aux dispositions de
l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la
Commande restent à votre charge.
Toute demande de retour ne Nous parvenant qu’après ce délai de 7 jours pour
quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
8.2 - Procédure de retour d'un produit Pour exercer son droit de retour, Vous devez impérativement contacter au
préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande
de retour » dans l'objet de l'email.
Droit de retour :
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à
son Bureau de Poste et expédier, à ses frais, en Colissimo Expert, la
Commande à l'adresse qui Vous sera communiquée. Vous bénéficiez alors d'un
délai de 15 jours, à compter de la date de l’email reçu.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées
aux présentes, le Client se verra proposer le remboursement du montant de
l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Produits non conformes :
Lorsque le retour du produit a pour origine une erreur de TABLEDEMASSAGEDISCOUNT
ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au Client un
bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le produit.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au
Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de TABLEDEMASSAGEDISCOUNT.
Le produit doit impérativement être retourné à TABLEDEMASSAGEDISCOUNT dans un
état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour
énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine,
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact,
- avec tous les accessoires qui y étaient joints,
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d'une utilisation,
- avec sa notice,
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la fiche de retour
contenu dans l’envoi et de la facture de vente que vous aurez reçue par email.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au
Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, Vous en êtes seul
responsable et ne pourra être remboursé par TABLEDEMASSAGEDISCOUNT.
TABLEDEMASSAGEDISCOUNT fera tous ses efforts pour rembourser le Client
dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit
retourné.
Si le Produit retourné ne parvient pas à TABLEDEMASSAGEDISCOUNT dans le délai
et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra pas être remboursé.
Article 9 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la
remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 10 : Garanties et responsabilité Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le Client doit
impérativement conserver la facture d'achat du produit qu’il a reçu par email.
Aucun produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de
7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en
charge par TABLEDEMASSAGEDISCOUNT.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu
des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues.
Si le produit est défectueux, le Client dispose de la garantie du constructeur
dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice
accompagnant le Produit livré. Si le Client estime que le Produit est atteint
d’un vice le rendant impropre à son usage et encore sous garantie, le Client
devra se mettre en relation avec le service après vente du fabricant ou avec TABLEDEMASSAGEDISCOUNT
en respectant le formalisme de l’article 1641 du Code Civil.
Il est rappelé que, par principe, le fabricant est responsable de tout ce
qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil).
En tout état de cause, la responsabilité de TABLEDEMASSAGEDISCOUNT ne pourra
pas excéder la valeur du Produit acheté et aucune autre indemnité ne pourrait
être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de
la Consommation.
Article 11 : Licence d'accès au Site Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site
pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à
télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation
écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour
la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu
(produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations
pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels,
extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié,
vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation
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logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous
sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas
utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre
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express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que
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puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos
produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous
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engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de
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Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente 12.1 Compétence juridictionnelle Les conditions générales de vente de TABLEDEMASSAGEDISCOUNT
seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur
interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département
d’Ile de France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de
compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait
considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les
autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
12.2 Responsabilité
La responsabilité de TABLEDEMASSAGEDISCOUNT aux termes des conditions générales
de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de
la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause
ou la forme de l'action concernée.